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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05760514M0001

Permis d'aménager n° 05760514M0001 à Sailly-Achâtel

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sailly-Achâtel (57420).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LOGANE-IMMO et autorisée le 30 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760514M0001, déposé en mairie de Sailly-Achâtel.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier PA n° 05760514M0001

Demandeur

LOGANE-IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05760514M0001 a été délivré le 30 janvier 2015 à Sailly-Achâtel (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est LOGANE-IMMO.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 12264, 12270, 12269. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sailly-Achâtel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

12264 12270 12269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sailly-Achâtel Code postal 57420 Identifiant INSEE 57605
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGANE-IMMO

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 395079981
SIRET: 39507998100027
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1994
Localisation: MAIZIERES-LES-METZ (57280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05760514M0001
Code commune INSEE	57605 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sailly-Achâtel (57420).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LOGANE-IMMO et autorisée le 30 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760514M0001, déposé en mairie de Sailly-Achâtel.

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