Permis d'aménager n° 05702819M0001 à Argancy pour un terrain de 11 120 m², Rue Des Pensees
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 août 2019
Dossier PA n° 05702819M0001
Demandeur
LOGANE-IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argancy (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05702819M0001 a été délivré le 22 août 2019, pour un projet situé Rue Des Pensees. Le demandeur déclaré est LOGANE-IMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 120 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 04377, 04437, 04440. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Argancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2023.
Autorisation
22 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2023
Achèvement (DAACT)
21/11/2023
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Argancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argancy Code postal 57640 Identifiant INSEE 57028
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 120 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGANE-IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 395079981
- SIRET
- 39507998100027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MAIZIERES LES METZ (57280)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05702819M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |