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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05751222Y0001

Permis d'aménager n° 05751222Y0001 à Nouilly pour un terrain de 2 866 m², 8 Rue Du Chenois

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LOGANE-IMMO et autorisé le 11 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05751222Y0001, déposé en mairie de Nouilly.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PA n° 05751222Y0001

Demandeur

LOGANE-IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nouilly (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05751222Y0001 a été délivré le 11 octobre 2022, pour un projet situé 8 Rue Du Chenois. Le demandeur déclaré est LOGANE-IMMO.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 866 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0224, 0225, 02202. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2022

Surface du terrain

2 866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nouilly

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0224 0225 02202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nouilly Code postal 57645 Identifiant INSEE 57512
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 866 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGANE-IMMO

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 395079981
SIRET: 39507998100027
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1994
Localisation: MAIZIERES-LES-METZ (57280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05751222Y0001
Code commune INSEE	57512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 866 m², situé 8 Rue Du Chenois à Nouilly (57645).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LOGANE-IMMO et autorisé le 11 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05751222Y0001, déposé en mairie de Nouilly.

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