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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05702824M0001

Permis d'aménager n° 05702824M0001 à Argancy, Rue Du Pensee Rugy

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LOGANE-IMMO et autorisée le 2 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05702824M0001, déposé en mairie d'Argancy.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2024

Dossier PA n° 05702824M0001

Demandeur

LOGANE-IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05702824M0001 a été délivré le 2 juillet 2024 à Argancy (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Pensee Rugy. La demande émane de LOGANE-IMMO.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0418, 0419, 0420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Argancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argancy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0418 0419 0420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rugy

Territoires administratifs

Commune: Argancy Code postal 57640 Identifiant INSEE 57028
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGANE-IMMO

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 395079981
SIRET: 39507998100027
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1994
Localisation: MAIZIERES LES METZ (57280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05702824M0001
Code commune INSEE	57028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Pensee Rugy à Argancy (57640).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LOGANE-IMMO et autorisée le 2 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05702824M0001, déposé en mairie d'Argancy.

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