Permis d'aménager n° 05760321N0001 à Russange, Pauschen
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PA n° 05760321N0001
Demandeur
FONCEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05760321N0001, délivré le 28 février 2022 à Russange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Pauschen. Le projet est porté par FONCEA.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0218, 0119, 0672. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Russange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2023.
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2022
Achèvement (DAACT)
20/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Russange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pauschen
Territoires administratifs
- Commune
- Russange Code postal 57390 Identifiant INSEE 57603
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819156035
- SIRET
- 81915603500027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DOMMARTEMONT (54130)
Autres dossiers de FONCEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05760321N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57603 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |