Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05760321N0001

Permis d'aménager à Russange pour 0 m² de terrain - Pauschen

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCEA et autorisé le 28 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 26 septembre 2022, achèvement déclaré le 20 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760321N0001, instruit par la commune de Russange.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PA n° 05760321N0001

Demandeur

FONCEA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05760321N0001, délivré le 28 février 2022 à Russange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Pauschen, Russange (57390). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FONCEA. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0218, 0119, 0672.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2022

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2023.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

20/02/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Durée du chantier

4 mois 25 jours

Délai total

11 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/02/2022

Chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

20/02/2023

Localisation du projet à Russange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0218 0119 0672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pauschen

Territoire administratif

Commune: Russange Code postal 57390 Identifiant INSEE 57603
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCEA

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 819156035
SIRET: 81915603500027
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: DOMMARTEMONT (54130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05760321N0001
Code commune INSEE	57603 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pauschen, Russange (57390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCEA et autorisé le 28 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 26 septembre 2022, achèvement déclaré le 20 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760321N0001, instruit par la commune de Russange.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.