Retour aux autorisations d'Haucourt-Moulaine

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0542542400001

Permis d'aménager n° 0542542400001 à Haucourt-Moulaine, Rue De Lamartine Derriere Le Pre-Est

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONCEA et autorisée le 10 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0542542400001, déposé en mairie d'Haucourt-Moulaine.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2024

Dossier PA n° 0542542400001

Demandeur

FONCEA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Haucourt-Moulaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 0542542400001 a été délivré le 10 décembre 2024, pour un projet situé Rue De Lamartine Derriere Le Pre-Est. La demande émane de FONCEA.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK52, AK53, AK54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Haucourt-Moulaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Haucourt-Moulaine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK52 AK53 AK54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere Le Pre-Est

Territoires administratifs

Commune: Haucourt-Moulaine Code postal 54860 Identifiant INSEE 54254
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCEA

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 819156035
SIRET: 81915603500027
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2016
Localisation: DOMMARTEMONT (54130)

Autres dossiers de FONCEA

PA n°0576562500001 Autorisé

Chemin Rural

19 sept. 2025

PA n°05453623E0003 Autorisé

Devant Les Moulins

31 mai 2024

PA n°0576042200001 Autorisé

Dossier n° 0576042200001

13 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0542542400001
Code commune INSEE	54254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Lamartine Derriere Le Pre-Est à Haucourt-Moulaine (54860).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONCEA et autorisée le 10 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0542542400001, déposé en mairie d'Haucourt-Moulaine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Haucourt-Moulaine

PA n°05425413B0001 Terminé

Le Crouy

Haucourt-Moulaine (54860)

29 août 2013 T A - HM2

Autres types d'autorisations à Haucourt-Moulaine

Permis de construire à Haucourt-Moulaine

139 autorisations