Permis d'aménager n° 0576562500001 à Sorbey pour un terrain de 81 795 m², Chemin Rural
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2025
Dossier PA n° 0576562500001
Demandeur
FONCEA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sorbey (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 0576562500001 a été délivré le 19 septembre 2025, pour un projet situé Chemin Rural. FONCEA figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 81 795 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 18117, 18142, 185. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2025 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sorbey
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorbey Code postal 57580 Identifiant INSEE 57656
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 81 795 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819156035
- SIRET
- 81915603500027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DOMMARTEMONT (54130)
Autres dossiers de FONCEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0576562500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57656 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |