Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0576562500001

Permis d'aménager n° 0576562500001 à Sorbey pour un terrain de 81 795 m², Chemin Rural

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2025

Dossier PA n° 0576562500001

Demandeur

FONCEA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sorbey (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 0576562500001 a été délivré le 19 septembre 2025, pour un projet situé Chemin Rural. FONCEA figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 81 795 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 18117, 18142, 185. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2025 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2025

Surface du terrain

81 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorbey

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

18117 18142 185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorbey Code postal 57580 Identifiant INSEE 57656
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 81 795 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819156035
SIRET
81915603500027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
DOMMARTEMONT (54130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0576562500001
Code commune INSEE 57656 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 81 795 m², situé Chemin Rural à Sorbey (57580).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par FONCEA et autorisé le 19 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0576562500001, déposé en mairie de Sorbey.

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