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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05760221N0002

Permis d'aménager n° 05760221N0002 à Rurange-lès-Thionville, Route De Metzeresche

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRALIA AMENAGEMENT et autorisé le 30 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05760221N0002, déposé en mairie de Rurange-lès-Thionville.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PA n° 05760221N0002

Demandeur

TERRALIA AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05760221N0002, délivré le 30 mai 2022 à Rurange-lès-Thionville (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Metzeresche. Le demandeur déclaré est TERRALIA AMENAGEMENT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 335, 336, 337. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rurange-lès-Thionville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

335 336 337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rurange-lès-Thionville Code postal 57310 Identifiant INSEE 57602
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRALIA AMENAGEMENT

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 808507487
SIRET: 80850748700011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05760221N0002
Code commune INSEE	57602 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Metzeresche à Rurange-lès-Thionville (57310).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRALIA AMENAGEMENT et autorisé le 30 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05760221N0002, déposé en mairie de Rurange-lès-Thionville.

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