Retour aux autorisations de Roussy-le-Village

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05760015N0001

Permis d'aménager n° 05760015N0001 à Roussy-le-Village pour un terrain de 52 240 m², 17 Rue Des Sports

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisée le 4 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2016, ouverture de chantier le 29 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05760015N0001, déposé en mairie de Roussy-le-Village.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2016

Dossier PA n° 05760015N0001

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05760015N0001, délivré le 4 mars 2016 à Roussy-le-Village (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 17 Rue Des Sports. La demande émane de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

L'aménagement porte sur un terrain de 52 240 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 04354. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Roussy-le-Village.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2016

Surface du terrain

52 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt

29/06/2018

Autorisation

04/03/2016

Chantier (DOC)

29/06/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roussy-le-Village

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

04354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roussy-le-Village Code postal 57330 Identifiant INSEE 57600
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	52 240 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 777 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400629
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: LAY SAINT CHRISTOPHE (54690)

Autres dossiers de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PA n°0216322600002 Autorisé

Rue Du Clos Des Oreades

08 juin 2026

PA n°0216322600001 Autorisé

Rue Neuve

08 juin 2026

PA n°0861802600001 Autorisé

0 Route Des Plaids

03 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05760015N0001
Code commune INSEE	57600 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 mars 2016
Date de dépôt	29/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 52 240 m², situé 17 Rue Des Sports à Roussy-le-Village (57330).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisée le 4 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2016, ouverture de chantier le 29 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05760015N0001, déposé en mairie de Roussy-le-Village.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Roussy-le-Village

PA n°05760018N0001 Autorisé

Lieu-Dit Wasen

Roussy-le-Village (57330)

31 mai 2018 COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS

PA n°05760022N0001 Autorisé

4 Rue Des Faisans

Roussy-le-Village (57330)

14 déc. 2022 1 143 m² foncier

Autres types d'autorisations à Roussy-le-Village

Permis de construire à Roussy-le-Village

165 autorisations

Permis de démolir à Roussy-le-Village

9 autorisations