Permis d'aménager n° 05758917B0001 à Rohrbach-lès-Bitche, Engelswiese
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PA n° 05758917B0001
Demandeur
COMMUNE DE ROHRBACH LES BITCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05758917B0001 a été délivré le 14 septembre 2017 à Rohrbach-lès-Bitche (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Engelswiese. Le projet est porté par COMMUNE DE ROHRBACH LES BITCHE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 50106, 50107, 50108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Rohrbach-lès-Bitche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2019.
Autorisation
14 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
19/09/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Rohrbach-lès-Bitche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rohrbach-lès-Bitche Code postal 57410 Identifiant INSEE 57589
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROHRBACH LES BITCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215705898
- SIRET
- 21570589800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ROHRBACH-LES-BITCHE (57410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05758917B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |