Permis d'aménager n° 05758918B0001 à Rohrbach-lès-Bitche pour un terrain de 7 235 m², Rue De La Gare
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PA n° 05758918B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rohrbach-lès-Bitche (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05758918B0001 a été délivré le 13 septembre 2018, pour un projet situé Rue De La Gare.
L'opération concerne un terrain de 7 235 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0875, 08169. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Rohrbach-lès-Bitche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rohrbach-lès-Bitche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rohrbach-lès-Bitche Code postal 57410 Identifiant INSEE 57589
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 235 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROTTELSHEIM (67170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05758918B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
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