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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05757916V0001

Permis d'aménager à Rhodes pour 0 m² de terrain - Domaine De St Croix

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PARC ANIMALIER DE SAINTE CROIX et autorisé le 23 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05757916V0001, instruit par la commune de Rhodes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PA n° 05757916V0001

Demandeur

PARC ANIMALIER DE SAINTE CROIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05757916V0001, délivré le 23 mars 2017 à Rhodes (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Domaine De St Croix, Rhodes (57810). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PARC ANIMALIER DE SAINTE CROIX. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 690.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rhodes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De St Croix

Territoire administratif

Commune: Rhodes Code postal 57810 Identifiant INSEE 57579
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC ANIMALIER DE SAINTE CROIX

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 349718130
SIRET: 34971813000017
Code APE (NAF): 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Localisation: RHODES (57810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05757916V0001
Code commune INSEE	57579 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Domaine De St Croix, Rhodes (57810).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PARC ANIMALIER DE SAINTE CROIX et autorisé le 23 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05757916V0001, instruit par la commune de Rhodes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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