Délivré le 8 décembre 2020 à Rhodes (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05757920V0001 porte sur un projet situé Sainte Croix.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 12 210 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 05 1. Au total, le catalogue compte 3 permis d'aménager à Rhodes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2020

Surface du terrain

12 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rhodes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

05 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rhodes Code postal 57810 Identifiant INSEE 57579
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 12 210 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 210 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RHODES (57810)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	05757920V0001
Code commune INSEE	57579 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Rhodes

PA n°05757915V0001 Autorisé

Domaine de St Croix

Rhodes (57810)

26 août 2015 168 567 m² foncier

PA n°05757916V0001 Autorisé

Domaine de St Croix

Rhodes (57810)

23 mars 2017 PARC ANIMALIER DE SAINTE CROIX

Autres types d'autorisations à Rhodes

Permis de construire à Rhodes

88 autorisations

Permis de démolir à Rhodes

15 autorisations