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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05724120V0001

Permis d'aménager n° 05724120V0001 à Fribourg

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Fribourg (57810).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PARC ANIMALIER DE SAINTE CROIX et autorisé le 12 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05724120V0001, déposé en mairie de Fribourg.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PA n° 05724120V0001

Demandeur

PARC ANIMALIER DE SAINTE CROIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fribourg (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05724120V0001 a été délivré le 12 janvier 2021. Le demandeur déclaré est PARC ANIMALIER DE SAINTE CROIX.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fribourg

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fribourg Code postal 57810 Identifiant INSEE 57241
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC ANIMALIER DE SAINTE CROIX

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 349718130
SIRET: 34971813000017
Code APE (NAF): 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1988
Localisation: RHODES (57810)

Autres dossiers de PARC ANIMALIER DE SAINTE CROIX

PA n°05757916V0001 Autorisé

Domaine De St Croix

23 mars 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05724120V0001
Code commune INSEE	57241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Fribourg (57810).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PARC ANIMALIER DE SAINTE CROIX et autorisé le 12 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05724120V0001, déposé en mairie de Fribourg.

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