Permis d'aménager n° 05757915V0001 à Rhodes pour un terrain de 168 567 m², Domaine De St Croix
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 août 2015
Dossier PA n° 05757915V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Domaine De St Croix, le permis d'aménager n° 05757915V0001 a été délivré le 26 août 2015 à Rhodes (Moselle, Grand Est).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 168 567 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 690. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Rhodes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rhodes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rhodes Code postal 57810 Identifiant INSEE 57579
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 168 567 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RHODES (57810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05757915V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57579 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |