Le permis d'aménager n° 05752114S0001, délivré le 25 septembre 2014 à Œting (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé rue du Petit Bois. La demande émane de la société de promotion immobilière CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 07 464, 07 744, 07 739. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 2 permis d'aménager à Œting, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Œting

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

07 464 07 744 07 739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Œting Code postal 57600 Identifiant INSEE 57521
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER, une SAS. Ce demandeur a déposé 142 permis d'aménager référencés dans la base, dans 118 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 148 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 788797926
SIRET: 78879792600144
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 2012

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	05752114S0001
Code commune INSEE	57521 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles 07 464, 07 744, 07 739 à Œting (57600)

Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°05752117V0005 Logement Autorisé

Lotissement Le Petit Bois

Parcelles 07 464, 07 739 à Œting (57600)

Nouvelle construction

19/04/2017 95 m² SDP

PC n°05752117V0003 Logement Commencé

Lotissement du "Petit Bois

Parcelles 07 464, 07 739 à Œting (57600)

Nouvelle construction

22/03/2017 148 m² SDP

PC n°05752117V0001 Logement Annulé

Lotissement "Le Petit Bois

Parcelles 07 464, 07 739 à Œting (57600)

Nouvelle construction

03/03/2017 118 m² SDP

PC n°05752116V0009 Logement Commencé

Lotissement Le Petit Bois

Parcelles 07 464, 07 739 à Œting (57600)

Nouvelle construction

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Permis d'aménager de la même période à Œting

PA n°05752122V0001 Autorisé

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Œting (57600)

18 avr. 2023 23 885 m² foncier COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE

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