Permis d'aménager n° 05750824V0001 à Nilvange pour un terrain de 154 803 m², Rue Lucien Noirot Et Rue D
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2024
Dossier PA n° 05750824V0001
Demandeur
COMMUNE DE NILVANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05750824V0001, délivré le 11 mars 2024 à Nilvange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Lucien Noirot Et Rue D. COMMUNE DE NILVANGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 154 803 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 051182, 06195, 06258. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Nilvange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nilvange
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nilvange Code postal 57240 Identifiant INSEE 57508
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 154 803 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NILVANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215705088
- SIRET
- 21570508800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NILVANGE (57240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05750824V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |