Permis d'aménager n° 0574992500001 à Neufgrange pour un terrain de 77 251 m², Altwiese
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2025
Dossier PA n° 0574992500001
Demandeur
COMMUNE DE NEUFGRANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2025 à Neufgrange (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 0574992500001 porte sur un projet situé Altwiese. COMMUNE DE NEUFGRANGE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 77 251 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0619, 0620, 0622. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Neufgrange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neufgrange
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Altwiese
Territoires administratifs
- Commune
- Neufgrange Code postal 57910 Identifiant INSEE 57499
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 77 251 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUFGRANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215704990
- SIRET
- 21570499000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NEUFGRANGE (57910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0574992500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |