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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0574992500001

Permis d'aménager à Neufgrange pour 77 251 m² de terrain - Altwiese

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUFGRANGE et autorisé le 8 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0574992500001, instruit par la commune de Neufgrange.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier PA n° 0574992500001

Demandeur

COMMUNE DE NEUFGRANGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0574992500001, délivré le 8 juillet 2025 à Neufgrange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Altwiese, Neufgrange (57910). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE NEUFGRANGE. L'opération concerne un terrain de 77 251 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0619, 0620, 0622.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2025

Surface du terrain

77 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neufgrange

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0619 0620 0622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Altwiese

Territoire administratif

Commune: Neufgrange Code postal 57910 Identifiant INSEE 57499
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	77 251 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUFGRANGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215704990
SIRET: 21570499000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NEUFGRANGE (57910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0574992500001
Code commune INSEE	57499 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 77 251 m², situé Altwiese, Neufgrange (57910).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUFGRANGE et autorisé le 8 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0574992500001, instruit par la commune de Neufgrange.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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