Permis d'aménager n° 05743115M0001 à Maizeroy, Rue Du Moulin Chevillon
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2015
Dossier PA n° 05743115M0001
Demandeur
SCI SUR L'ECLUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2015 à Maizeroy (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05743115M0001 porte sur un projet situé Rue Du Moulin Chevillon. La demande émane de SCI SUR L'ECLUSE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3270, 3269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Maizeroy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maizeroy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chevillon
Territoires administratifs
- Commune
- Maizeroy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57431
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SUR L'ECLUSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534473806
- SIRET
- 53447380600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COURCELLES-SUR-NIED (57530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05743115M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |