Permis d'aménager n° 05743113M0001 à Maizeroy, Ld Chevillon
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PA n° 05743113M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maizeroy (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05743113M0001 a été délivré le 17 septembre 2013, pour un projet situé Ld Chevillon.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2984, 2985, 2988. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Maizeroy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014.
Autorisation
17 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2013
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Maizeroy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chevillon
Territoires administratifs
- Commune
- Maizeroy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57431
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZONCOURT (57530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05743113M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |