Permis d'aménager n° 05743116M0001 à Maizeroy pour un terrain de 4 411 m², Rue Du Moulin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2016
Dossier PA n° 05743116M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maizeroy (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05743116M0001 a été délivré le 27 octobre 2016, pour un projet situé Rue Du Moulin.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 411 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 3269, 3270. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Maizeroy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2021.
Autorisation
27 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2018
Achèvement (DAACT)
03/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Maizeroy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maizeroy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57431
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 411 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURCELLES SUR NIED (57530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05743116M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 03/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |