Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05741624Y0001

Permis d'aménager n° 05741624Y0001 à Lorry-Mardigny pour un terrain de 1 038 m², 71 Rue De La Croix Saint Claude

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PA n° 05741624Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lorry-Mardigny (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05741624Y0001 a été délivré le 9 avril 2024, pour un projet situé 71 Rue De La Croix Saint Claude.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 038 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01442. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Lorry-Mardigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2024

Surface du terrain

1 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorry-Mardigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

01442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorry-Mardigny Code postal 57420 Identifiant INSEE 57416
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 038 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRY SUR SEINE (94400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05741624Y0001
Code commune INSEE 57416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 038 m², situé 71 Rue De La Croix Saint Claude à Lorry-Mardigny (57420).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05741624Y0001, déposé en mairie de Lorry-Mardigny.

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