Permis d'aménager n° 05741613M0001 à Lorry-Mardigny, Ld La Corvee
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2014
Dossier PA n° 05741613M0001
Demandeur
GD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lorry-Mardigny (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05741613M0001 a été délivré le 31 juillet 2014, pour un projet situé Ld La Corvee. Le demandeur déclaré est GD.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 779, 7195, 7211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Lorry-Mardigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lorry-Mardigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorry-Mardigny Code postal 57420 Identifiant INSEE 57416
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 795299056
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LORRY-MARDIGNY (57420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05741613M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |