Permis d'aménager n° 05741622C0001 à Lorry-Mardigny pour un terrain de 3 534 m², La Corvee
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PA n° 05741622C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05741622C0001, délivré le 22 mars 2022 à Lorry-Mardigny (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé La Corvee.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 534 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 07419. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Lorry-Mardigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2022.
Autorisation
22 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2022
Achèvement (DAACT)
24/03/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Lorry-Mardigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Corvee
Territoires administratifs
- Commune
- Lorry-Mardigny Code postal 57420 Identifiant INSEE 57416
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 534 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUL (54200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05741622C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |