Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05741621C0002

Permis d'aménager n° 05741621C0002 à Lorry-Mardigny pour un terrain de 552 m², 2 Route De Lorry

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PA n° 05741621C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lorry-Mardigny (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05741621C0002 a été délivré le 8 mars 2022, pour un projet situé 2 Route De Lorry.

L'opération s'étend sur un terrain de 552 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 07363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Lorry-Mardigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2022

Surface du terrain

552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorry-Mardigny

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

07363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorry-Mardigny Code postal 57420 Identifiant INSEE 57416
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 552 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORRY-MARDIGNY (57420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05741621C0002
Code commune INSEE 57416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 552 m², situé 2 Route De Lorry à Lorry-Mardigny (57420).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05741621C0002, déposé en mairie de Lorry-Mardigny.

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