Permis d'aménager n° 05735717S0001 à Kappelkinger, Rue Des Alouettes Wiesgrube
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2017
Dossier PA n° 05735717S0001
Demandeur
COMMUNE DE KAPPELKINGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Alouettes Wiesgrube, le permis d'aménager n° 05735717S0001 a été délivré le 29 novembre 2017 à Kappelkinger (Moselle, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE KAPPELKINGER.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 35213. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Kappelkinger est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Kappelkinger
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Wiesgrube
Territoires administratifs
- Commune
- Kappelkinger Code postal 57430 Identifiant INSEE 57357
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE KAPPELKINGER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215703570
- SIRET
- 21570357000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- KAPPELKINGER (57430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05735717S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |