Permis d'aménager n° 05735719S0001 à Kappelkinger pour un terrain de 1 377 m², Rue De L'ecole
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2019
Dossier PA n° 05735719S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05735719S0001 a été délivré le 26 novembre 2019 à Kappelkinger (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De L'ecole.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 377 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 16108, 16140. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Kappelkinger sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Kappelkinger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kappelkinger Code postal 57430 Identifiant INSEE 57357
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 377 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05735719S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |