Permis d'aménager n° 05735718S0001 à Kappelkinger pour un terrain de 2 543 m², 17 Rue De L'ecole
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2018
Dossier PA n° 05735718S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2018 à Kappelkinger (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05735718S0001 porte sur un projet situé 17 Rue De L'ecole.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 543 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1659, 16141, 16142. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Kappelkinger est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Kappelkinger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kappelkinger Code postal 57430 Identifiant INSEE 57357
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 543 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KAPPELKINGER (57430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05735718S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |