Permis d'aménager n° 05732413V0001 à Hilbesheim, Rue De Goerlingen
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PA n° 05732413V0001
Demandeur
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DEUX PROVINCES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hilbesheim (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05732413V0001 a été délivré le 28 juin 2013, pour un projet situé Rue De Goerlingen. Le dossier a été déposé par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DEUX PROVINCES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont S2P183, S2P184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Hilbesheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2014.
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2013
Achèvement (DAACT)
21/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Hilbesheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hilbesheim Code postal 57400 Identifiant INSEE 57324
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DEUX PROVINCES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
- SIREN
- 779958594
- SIRET
- 77995859400011
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- HILBESHEIM (57400)
Autres dossiers de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DEUX PROVINCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05732413V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |