Permis d'aménager n° 05738212V0001 à Langatte, 19 Av Des Cyclamens Weiher Matte
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier PA n° 05738212V0001
Demandeur
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DEUX PROVINCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05738212V0001, délivré le 20 mars 2013 à Langatte (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 19 Av Des Cyclamens Weiher Matte. Le dossier a été déposé par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DEUX PROVINCES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont S8P130, S6P171. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2014.
Autorisation
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2013
Achèvement (DAACT)
21/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Langatte
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Weiher Matte
Territoires administratifs
- Commune
- Langatte Code postal 57400 Identifiant INSEE 57382
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DEUX PROVINCES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
- SIREN
- 779958594
- SIRET
- 77995859400011
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LANGATTE (57400)
Autres dossiers de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DEUX PROVINCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05738212V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |