Permis d'aménager n° 05732415V0001 à Hilbesheim, Rue De Goerlingen Tranche 2
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2015
Dossier PA n° 05732415V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05732415V0001, délivré le 11 mai 2015 à Hilbesheim (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Goerlingen Tranche 2.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 23190, 23189. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Hilbesheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2016.
Autorisation
11 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2016
Achèvement (DAACT)
24/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Hilbesheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hilbesheim Code postal 57400 Identifiant INSEE 57324
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HILBESHEIM (57400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05732415V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |