Permis d'aménager n° 05732316H0001 à Hettange-Grande, Rue Du Vieux Chateau
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2017
Dossier PA n° 05732316H0001
Demandeur
AGENCE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05732316H0001 a été délivré le 27 avril 2017 à Hettange-Grande (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Vieux Chateau. Le demandeur déclaré est AGENCE METROPOLE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 09198, 09366, 09367. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Hettange-Grande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hettange-Grande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hettange-Grande Code postal 57330 Identifiant INSEE 57323
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE METROPOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 786880344
- SIRET
- 78688034400019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1968
- Localisation
- THIONVILLE (57100)
Autres dossiers de AGENCE METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05732316H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |