Permis d'aménager n° 05732311H0002 à Hettange-Grande, Chemin De Rastenne
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PA n° 05732311H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05732311H0002 a été délivré le 16 juillet 2013 à Hettange-Grande (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chemin De Rastenne.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 6722, 6723, 6730. L'instruction du dossier a duré 2 ans 6 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Hettange-Grande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2014.
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2013
Achèvement (DAACT)
30/11/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Hettange-Grande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hettange-Grande Code postal 57330 Identifiant INSEE 57323
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JULIEN LES METZ (57070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05732311H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |