Permis d'aménager n° 05732321H0001 à Hettange-Grande pour un terrain de 3 282 m²
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2022
Dossier PA n° 05732321H0001
Demandeur
EURL SOCOMAICA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hettange-Grande (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05732321H0001 a été délivré le 4 mars 2022. Le demandeur déclaré est EURL SOCOMAICA.
L'opération concerne un terrain de 3 282 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 3690, 3691, 3692. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Hettange-Grande est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2023.
Autorisation
4 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2022
Achèvement (DAACT)
17/04/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Hettange-Grande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hettange-Grande Code postal 57330 Identifiant INSEE 57323
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 282 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL SOCOMAICA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523338952
- SIRET
- 52333895200022
- Code APE (NAF)
- 46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Localisation
- MARLY (57155)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05732321H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |