Permis d'aménager n° 05728718E0001 à Basse-Ham, Auf Kickelsberg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier PA n° 05728718E0001
Demandeur
DELTAMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Auf Kickelsberg, le permis d'aménager n° 05728718E0001 a été délivré le 9 juillet 2018 à Basse-Ham (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par DELTAMENAGEMENT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 18187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Basse-Ham est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2019.
Autorisation
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2018
Achèvement (DAACT)
29/11/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Basse-Ham
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Ham Code postal 57970 Identifiant INSEE 57287
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELTAMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449056324
- SIRET
- 44905632400022
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- DABO (57850)
Autres dossiers de DELTAMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05728718E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |