Permis d'aménager n° 0572872500001 à Basse-Ham pour un terrain de 17 675 m², Rue Du Stade
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 février 2026
Dossier PA n° 0572872500001
Demandeur
CABINET HERBETH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Basse-Ham (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 0572872500001 a été délivré le 13 février 2026, pour un projet situé Rue Du Stade. La demande émane de CABINET HERBETH.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 675 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 294331, 294332. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Basse-Ham.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Basse-Ham
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Ham Code postal 57970 Identifiant INSEE 57287
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 675 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET HERBETH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 408530467
- SIRET
- 40853046700062
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0572872500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |