Permis d'aménager n° 05724213M0001 à Gandrange, Rue Du Docteur Stoufflet
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PA n° 05724213M0001
Demandeur
CONCEPT AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Docteur Stoufflet, le permis d'aménager n° 05724213M0001 a été délivré le 29 octobre 2013 à Gandrange (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par CONCEPT AMENAGEMENT FONCIER.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 5382, 5381, 5280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Gandrange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gandrange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gandrange Code postal 57175 Identifiant INSEE 57242
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONCEPT AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489164947
- SIRET
- 48916494700017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- FLORANGE (57190)
Autres dossiers de CONCEPT AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05724213M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |