Permis d'aménager n° 05724220N0001 à Gandrange pour un terrain de 131 903 m², Les Papevis
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier PA n° 05724220N0001
Demandeur
CC RIVES DE MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05724220N0001 a été délivré le 25 juin 2020 à Gandrange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Les Papevis. CC RIVES DE MOSELLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 131 903 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01528, 03253, 04132. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Gandrange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gandrange
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Papevis
Territoires administratifs
- Commune
- Gandrange Code postal 57175 Identifiant INSEE 57242
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 131 903 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC RIVES DE MOSELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200039949
- SIRET
- 20003994900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05724220N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |