Permis d'aménager n° 05720716V0001 à Farébersviller pour un terrain de 34 468 m², Bruskirhof Ferme Champetre Du Bruskir Ii - T3-4
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2017
Dossier PA n° 05720716V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Farébersviller (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05720716V0001 a été délivré le 7 février 2017, pour un projet situé Bruskirhof Ferme Champetre Du Bruskir Ii - T3-4.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 34 468 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 23261, 23262, 23295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Farébersviller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Farébersviller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Champetre Du Bruskir Ii - T3-4
Territoires administratifs
- Commune
- Farébersviller Code postal 57450 Identifiant INSEE 57207
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 468 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05720716V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |