Permis d'aménager n° 05720725V0002 à Farébersviller pour un terrain de 2 696 m², 56 Avenue Saint-Jean
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2025
Dossier PA n° 05720725V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Farébersviller (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05720725V0002 a été délivré le 26 novembre 2025, pour un projet situé 56 Avenue Saint-Jean.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 696 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 08416, 08417, 08418. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Farébersviller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Farébersviller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Farébersviller Code postal 57450 Identifiant INSEE 57207
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 696 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAREBERSVILLER (57450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05720725V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |