Permis d'aménager n° 05720017M0001 aux Étangs pour un terrain de 9 718 m², Lieu-Dit ""Les Champs Lisbe
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2017
Dossier PA n° 05720017M0001
Demandeur
LES VIGNOTTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2017 aux Étangs (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05720017M0001 porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Les Champs Lisbe. La demande émane de LES VIGNOTTES.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 718 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés aux Étangs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Étangs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Étangs Code postal 0 Identifiant INSEE 57200
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 718 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VIGNOTTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421197997
- SIRET
- 42119799700016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de LES VIGNOTTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05720017M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |