Permis d'aménager n° 05716218Y0001 à Cuvry pour un terrain de 47 269 m²
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2018
Dossier PA n° 05716218Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2018 à Cuvry (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05716218Y0001 figure dans les données Sitadel.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 47 269 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 02278, 02279, 02280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Cuvry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2022.
Autorisation
1 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2019
Achèvement (DAACT)
22/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Cuvry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuvry Code postal 57420 Identifiant INSEE 57162
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 47 269 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05716218Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |