Permis d'aménager n° 05716215Y0003 à Cuvry pour un terrain de 6 377 m², Impas Des Bleuets
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2015
Dossier PA n° 05716215Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05716215Y0003 a été délivré le 29 décembre 2015 à Cuvry (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Impas Des Bleuets.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 377 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 04200. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Cuvry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Cuvry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuvry Code postal 57420 Identifiant INSEE 57162
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 377 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUVRY (57420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05716215Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |