Permis d'aménager n° 05714222Y0001 à Chieulles pour un terrain de 47 203 m², Rue De La Chapelle
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier PA n° 05714222Y0001
Demandeur
TERRALIA AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Chapelle, le permis d'aménager n° 05714222Y0001 a été délivré le 4 avril 2023 à Chieulles (Moselle, Grand Est). La demande émane de TERRALIA AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 47 203 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B10, B11, B12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2023.
Autorisation
4 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2023
Achèvement (DAACT)
04/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Chieulles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chieulles Code postal 57070 Identifiant INSEE 57142
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 47 203 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRALIA AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808507487
- SIRET
- 80850748700011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- METZ (57070)
Autres dossiers de TERRALIA AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05714222Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |