Permis d'aménager n° 05705817FL001 à Behren-lès-Forbach
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier PA n° 05705817FL001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Behren-lès-Forbach (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05705817FL001 a été délivré le 6 avril 2017.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Behren-lès-Forbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Behren-lès-Forbach
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Behren-lès-Forbach Code postal 57460 Identifiant INSEE 57058
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEHREN-LES-FORBACH (57460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05705817FL001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |