Permis d'aménager n° 05705813FL001 à Behren-lès-Forbach pour un terrain de 7 168 m², Buren
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2014
Dossier PA n° 05705813FL001
Demandeur
TRAVAUX TERRAINS ET IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Buren, le permis d'aménager n° 05705813FL001 a été délivré le 10 janvier 2014 à Behren-lès-Forbach (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est TRAVAUX TERRAINS ET IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 168 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1317, 1318, 1319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Behren-lès-Forbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Behren-lès-Forbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Behren-lès-Forbach Code postal 57460 Identifiant INSEE 57058
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 168 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRAVAUX TERRAINS ET IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442281051
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- BOUSBACH (57460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05705813FL001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |