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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05705816FL001

Permis d'aménager n° 05705816FL001 à Behren-lès-Forbach

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Behren-lès-Forbach (57460).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEHREN LES FORBACH et autorisé le 28 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05705816FL001, déposé en mairie de Behren-lès-Forbach.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PA n° 05705816FL001

Demandeur

COMMUNE DE BEHREN LES FORBACH

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Behren-lès-Forbach (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05705816FL001 a été délivré le 28 octobre 2016. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEHREN LES FORBACH.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Behren-lès-Forbach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Behren-lès-Forbach

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Behren-lès-Forbach Code postal 57460 Identifiant INSEE 57058
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEHREN LES FORBACH

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215700584
SIRET: 21570058400208
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BEHREN-LES-FORBACH (57460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05705816FL001
Code commune INSEE	57058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Behren-lès-Forbach (57460).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEHREN LES FORBACH et autorisé le 28 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05705816FL001, déposé en mairie de Behren-lès-Forbach.

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