Permis d'aménager n° 05626018Y0013 à Vannes pour un terrain de 2 348 m², 128 Avenue De Verdun
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 1 février 2019
Dossier PA n° 05626018Y0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 février 2019 à Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05626018Y0013 porte sur un projet situé 128 Avenue De Verdun.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 348 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AZ26. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis d'aménager référencés à Vannes.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
1 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 348 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOGOUMELEN (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626018Y0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |