Permis d'aménager n° 05626019Y0003 à Vannes pour un terrain de 3 372 m², Rue De Metz
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PA n° 05626019Y0003
Demandeur
EXEL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05626019Y0003 a été délivré le 10 septembre 2019, pour un projet situé Rue De Metz. Le demandeur déclaré est EXEL PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 372 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL126, AL127, AL130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis d'aménager référencés à Vannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2020
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 372 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXEL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 404312027
- SIRET
- 40431202700018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- VANNES (56003)
Autres dossiers de EXEL PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626019Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |