Permis d'aménager n° 05626016Y0006 à Vannes, Rue Andre Lwoff
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2016
Dossier PA n° 05626016Y0006
Demandeur
UNIVERSITE DE BRETAGNE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05626016Y0006 a été délivré le 15 septembre 2016, pour un projet situé Rue Andre Lwoff. La demande émane de UNIVERSITE DE BRETAGNE SUD.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EB94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 83 permis d'aménager référencés à Vannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2016.
Autorisation
15 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2016
Achèvement (DAACT)
08/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE DE BRETAGNE SUD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 195617188
- SIRET
- 19561718800600
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de UNIVERSITE DE BRETAGNE SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626016Y0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |